Accessibilité : non conforme
Déclaration
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants)
- naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Politique d'accessibilité du Conseil Départemental des Hauts-de-seine
Le Conseil Départemental des Hauts-de-seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://tourauxfigures.hauts-de-seine.fr
État de conformité
Un audit rapide permettant d'identifier les principales erreurs d'accessibilité a été réalisé le 22/11/23.
La tourauxfigures.hauts-de-seine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour dans les meilleurs délais.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse contact.hauts-de-seine.fr
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact
- la liste des délégués près de chez vous avec leurs informations de contact directs
- un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
- une adresse postale dans l’annuaire de l’administration
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
